CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D'UTILISATIONS (CGV/CGV) — HUBY INNOVATION

 

1. Présentation de Huby Innovation

Huby Innovation est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 2 000 €, dont le siège social est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, immatriculée au

Huby Innovation est une marque exploitée par Les Univers Audacieux SARL, société au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 988 384 764.
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris – France

TVA intracommunautaire : FR07988384764

N° SIRET : 98838476400011

Présidente : Françoise Groussard-Le Priol
Contact : 📩 francoise@huby-innovation.com

Hébergeur : Monarobase SARL, 15 rue de la Nouette, 49340 Trémentines, France – serveurs OVH France, Siret : 500 518 543 00029

Directrice de la publication : Françoise Groussard-Le Priol

Les Univers Audacieux – Huby Innovation © 2025. Tous droits réservés.

Contact : contact@huby-innovation.com
Site : https://huby-innovation.com

Huby Innovation exploite une boutique en ligne dédiée aux innovations utiles du quotidien, proposées par des marques, créateurs et distributeurs partenaires (ci-après les « Produits »).


2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de Produits conclues entre Huby Innovation (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique majeure ou morale agissant en tant que consommateur ou non-professionnel (ci-après « l’Acheteur »), via le site https://huby-innovation.com.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, consultables à tout moment.
En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.


3. Informations précontractuelles

Conformément aux articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur reconnaît avoir été informé, préalablement à sa commande, de manière claire et compréhensible, notamment sur :

  •    -Les caractéristiques essentielles des Produits.

  •    -Le prix total TTC et, le cas échéant, tous frais supplémentaires.

  •    -Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution.

  •    -L’existence du droit de rétractation et ses conditions.

  •    -Les garanties légales applicables.

  •    -L’identité et les coordonnées du Vendeur.

En validant sa commande, l’Acheteur déclare accepter sans réserve les présentes CGV.


4. Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits avec précision sur les fiches produits : caractéristiques, usages, dimensions, composition, compatibilités et informations spécifiques.

Les photographies et visuels ont une valeur illustrative. De légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur, tant que les caractéristiques essentielles sont respectées.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou de la disponibilité chez les partenaires. En cas d’indisponibilité après commande, l’Acheteur sera informé et pourra :

  •    -soit recevoir un remboursement,

  •    -soit accepter un nouveau délai,

  •    -soit, lorsque cela est pertinent, un produit équivalent avec son accord.

Les Produits sont destinés prioritairement à un usage personnel et non-professionnel, sauf mention contraire.


5. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon le transporteur, le poids, le volume et l’adresse de livraison.

Huby Innovation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Une facture est émise et adressée par voie électronique après confirmation de la commande.


6. Commande

6.1. Processus de commande

Pour passer commande, l’Acheteur :

  1.   – Sélectionne le(s) Produit(s) de son choix.

  2.   – Accède à son panier, vérifie le détail de sa commande et le prix total.

  3.    -Renseigne ou confirme ses coordonnées et son adresse de livraison.

  4.    -Prend connaissance et accepte les présentes CGV en cochant la case dédiée.

  5.    -Valide son mode de paiement et confirme définitivement sa commande.

La validation finale constitue une commande avec obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’Acheteur.

Huby Innovation se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant, de paiement refusé, de fraude ou tentative de fraude.


7. Paiement

Le prix est payable comptant à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

  •     -Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une solution sécurisée.

  •     -PayPal.

  •    -Tout autre moyen proposé sur le Site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées (protocole SSL / prestataire de paiement certifié).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.


8. Livraison

8.1. Modalités

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
La livraison est effectuée par Poste, Colissimo,Chronopost, Mondial Relay ou tout autre transporteur partenaire, selon l’option choisie ou le type de Produit.

  •    -Délais : 2 à 5 jours ouvrés (France), 5 à 10 jours (UE), 7 à 15 jours (hors UE/reste du monde)

  •    -Suivi : numéro envoyé par email après expédition.

Les délais moyens de livraison sont  variables selon le type de Produit, la disponibilité, le partenaire expéditeur, la période (pics d’activité, jours fériés, etc.).  Ils sont indiqués clairement pour chaque produit sur la fiche produit.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, Huby Innovation invite l’Acheteur à contacter le service client afin d’effectuer une vérification et, le cas échéant, proposer une solution adaptée.

8.2. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la réception physique du Produit par l’Acheteur.

En cas de colis endommagé, l’Acheteur est invité à :

  • – formuler des réserves auprès du transporteur,

  • – contacter Huby Innovation dans un délai raisonnable avec photos à l’appui : contact@huby-innovation.com.


9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut :

  • – adresser une demande claire par e-mail à contact@huby-innovation.com,

  • – ou utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

 

Les Produits doivent être retournés :

  • – dans leur état d’origine, complets, non utilisés,

  • – avec leurs accessoires, notices et emballages,

  • – à l’adresse indiquée par Huby Innovation après prise de contact.

Sauf erreur imputable à Huby Innovation (produit non conforme, erreur de référence, etc.), les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés et sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Certains Produits peuvent être exclus du droit de rétractation (ex : produits personnalisés, hygiène, scellés ouverts…) conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Cette information est alors clairement indiquée sur la fiche produit.


10. Conformité, garanties et réclamations

Les Produits bénéficient :

  •    -de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),

  •    -de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de Produit défectueux ou non conforme :

  • l’Acheteur contacte Huby Innovation à : contact@huby-innovation.com,

  • fournit numéro de commande, photos et description du problème,

  • Huby Innovation pourra proposer : réparation, remplacement, ou remboursement selon la situation.

Les garanties ne couvrent pas :

  •    -l’usure normale,

  •    -les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, négligence, accident, utilisation non conforme aux recommandations.


11. Responsabilité

La responsabilité de Huby Innovation ne saurait être engagée en cas :

  •    -d’indisponibilité temporaire du Site,

  •    -de perturbation du transport indépendant de sa volonté,

  •    -de dommages indirects,

  •    -de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

En tout état de cause, la responsabilité de Huby Innovation est limitée au montant de la commande concernée.


12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, visuels, logos, vidéos, design, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les marques et logos des partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.


13. Données personnelles & cookies

Huby Innovation collecte et traite les données personnelles des utilisateurs et Acheteurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées pour :

  •    -la gestion des commandes et livraisons,

  •    -la communication client,

  •    -le suivi qualité,

  •    -le respect des obligations légales.

L’Acheteur dispose d’un droit :

  •    -d’accès,

  •    -de rectification,

  •    -d’opposition,

  •    -d’effacement,

  •    -de limitation,

  •    -de portabilité,

en écrivant à : contact@huby-innovation.com.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le Site utilise des cookies et traceurs à des fins techniques, statistiques et marketing. Le paramétrage est proposé via un bandeau d’information conforme.


14. Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté, l’Acheteur est invité à contacter au préalable Huby Innovation par e-mail : contact@huby-innovation.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, l’Acheteur consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les modalités et coordonnées du médiateur référent seront indiquées sur le Site et/ou sur simple demande.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au droit français et aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Huby Innovation.


Annexe – Formulaire de rétractation

(À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

  • Commande du : ……………………

  • Numéro de commande : ……………………

  • Nom du client : ………………………………

  • Adresse du client : ……………………………

  • Produit(s) concerné(s) : ………………………

  • Date : ……………………

  • Signature (en cas de formulaire papier) : …………………