LIVRAISON RETOUR et PAIEMENT :
Huby est une place de marché dédiée aux produits innovants. Ces produits se veulent modernes, créatifs et innovants tout genre confondu. Huby propose des produits encore inconnus du grand public pour que ses visiteurs puissent les découvrir, les partager et les acheter.
N’hésitez pas à contacter l’équipe si vous avez la moindre question concernant notre fonctionnement. (contact@huby-innovation.com)
LIVRAISON
Huby intervient comme un intermédiaire entre des start-ups proposant des produits via la plateforme et des internautes souhaitant se les procurer. Par conséquent, les produits présentés sur la plateforme sont livrés par les start-ups elles-mêmes selon les conditions indicatives décrites sur chaque fiche produit. Dès la réception de la commande l’information est transmise à la start-up concernée. Celle-ci traite la commande dans les délais indiqués sur la fiche produit et le client recevra le cas échéant les informations nécessaires au suivi de son colis. Les envois depuis l’étranger peuvent prendre plus de temps.
Le transport des colis étant pris en charge par des prestataires indépendants de transport (La poste, colissimo, DHL, Chronopost …) le non respect des délais de livraison ne pourra pas être retenus contre Huby.
Néanmoins, en tant qu’intermédiaire les clients peuvent directement prendre contact avec les équipes pour qu’elles les aide à trouver la meilleure solution possible.
RETOUR
Huby agit comme intermédiaire entre le client et la start-up partenaire ainsi comme les livraisons, les retours sont gérés par celle-ci.
Toutes les livraison et retours sont gérés par la start-up. Les informations relatives aux éventuels retours sont disponibles directement sur le site de la plateforme dans l’onglet retour sur la fiche chaque produit.
PAIEMENT CARTE BANCAIRE
Pour effectuer des achats sur la plateforme les client ont la possibilité de payer par carte bancaire grâce au cryptage des donnés mise en place par Stripe et le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour des transactions sécurisées.
PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC ALMA
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Huby.
MENTIONS LEGALES
EDITEUR DU SITE
Société Huby Innovation SAS
Société par Action Simplifiée au capital de 2 000 €
Société immatriculé au RCS de Lyon 920 401 064
N° SIRET : 920 401 064 00017
SIEGE SOCIALE
2 chemin des rivières, 69370, Saint Didier au Mont d’Or
COORDONNEES
HEBERGEUR
La société Monarobase – Siret : 500 518 543 00029 – 3 Avenue René Laënnec 72000 Le Mans
CONDITION GENERALE D’UTILISATION
PREAMBULE
Huby est une place de marché dont le but est de faciliter l’accès à l’innovation en permettant aux start-ups de référencer et mettre en vente leurs produits sur un espace web mutualisant des offres de produits innovants. Cette démarche permet aux internautes d’avoir accès à une sélection de produits faite par Huby et de pouvoir se les procurer auprès des start-ups partenaires grâce à une transaction transparente et sécurisée.
Article 1 : OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Huby, de ses start-ups partenaires et de ses clients dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Huby.
Toute utilisation de la plateforme implique l’adhésion sans réserve de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : ACCES AU SITE ET AUX SERVICES
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site et aux services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire de son représentant légal.
Article 3 : INSCRIPTION SUR LE SITE
Un achat nécessite que l’utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation et obtenir des informations sur ses commandes le cas échéant.
L’utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Les informations collectées feront l’objet des formalités nécessaire auprès de la CNIL.
Article 4 : PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposées à la vente sont présentées dans les fiches produits de la plateforme. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel et les mentions, descriptions et caractéristiques y sont décrites par la start-up. Huby ne garantie pas l’exhaustivité et l’exactitude des informations qui y sont présentes. La responsabilité d’Huby ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites notamment sur les contenus visuels et textuels. Tous les textes, images et vidéos présentés sur le site d’Huby sont sont protégés aux titre des droits de propriété intellectuel ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite et soumises à des sanctions pénales.
Article 5 : PRIX
Les prix des produits présents sur la plateforme sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de traitement et d’expédition, sauf indication contraire.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il est fortement conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Huby se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit.
Les produits demeurent la propriété de la start-up jusqu’au paiement complet du prix.
Article 6 : COMMANDE
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions d’utilisations.
En passant commande, le client s’engage sur l’honneur à disposer des droits lui permettant d’acheter le produit. Notamment, le client s’engage sur l’honneur à avoir plus de 18 ans pour l’achat d’un produit alcoolisé.
Huby confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées Huby constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Huby se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement de la start-up, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 7 : PAIEMENT
Le fait de valider la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats peut s’effectuer par carte bancaire grâce au cryptage des données mis en place par le protocole SSL (Secure Socket Layer) vos transactions seront sécurisées par Stripe.
L’utilisateur garantit à Huby qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement du prix des services puisse être effectué.
Article 8 : DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Huby s’efforce à proposer les produits des start-ups qui sont selon elle capable de répondre à la demande et de maintenir une quantité de stock suffisante. Cependant, en cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, Huby informera par mail son utilisateur. La commande sera automatiquement annulée voire remboursée par la start-up si le paiement a eu lieu.
Article 9 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai (indicatif) indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’utilisateur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Les délais de livraisons dépendent de la start-up qui les propose et seront indiqués sur chaque fiche produit. Ces délais sont calculés en jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à partir de la commande du Client.
Il se peut que les délais de livraison soient plus longs que ceux indiqués, notamment dans le cas d’une rupture de stock, de problème d’approvisionnement, ou de non disponibilité du produit. La responsabilité d’Huby ne saura être engagée en cas de retard de livraison. Dans le cas ou le transporteur est responsable d’un manquement ou un retard de la livraison, Huby ou la start-up partenaire ne pourront être tenue pour responsable.
Article 10 : AFFILIATION
Il se peut que Huby participe au Programme Partenaires d’Amazon EU sur certains produits. Il s’agit d’un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.
Article 11 : RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours minimum à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). En cas de manquement, la responsabilité de l’utilisateur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Sauf manquement de la part de Huby ou de la start-up partenaire et sans mention spécifique sur la fiche produit, les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la start-up procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et procédera au même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Huby est une marque déposée par la société Huby Innovation SAS. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est strictement interdite, sous peine de sanction. Les contenus textes, photos et vidéos présents sur le site sont également protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toutefois, Huby ne garantit pas l’exhaustivité et l’exactitude des informations qui y sont présentes. Le seul droit conféré à toute personne accédant au site est de le consulter.
Article 13 : DROIT APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNEL
Les présentes Conditions Générale d’Utilisation sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et de leur exécution.